Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRELUDE
Fondation Santé des Etudiants de France, fondation
Clinique du Grésivaudan, établissement sanitaire

Numéro de dépôt :
4069505
Date de dépôt :
14/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PRELUDE de Fondation Santé des Etudiants de France

Présentation de la marque PRELUDE

Déposée le 14 février 2014 par Fondation Santé des Etudiants de France et Clinique du Grésivaudan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PRELUDE »

Les déposants sont Fondation Santé des Etudiants de France, fondation domicilié(e) 8 rue Emile Deutsch de la Meurthe - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Clinique du Grésivaudan, établissement sanitaire domicilié(e) 10 avenue du Maquis du Grésivaudan - 38702 - LA TRONCHE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clinique du Grésivaudan, Mme JABOIN Isabelle domicilié(e) 10 avenue du Maquis du Grésivaudan - 38702 - LA TRONCHE Cedex - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fondation Santé des Etudiants de France a également déposé les autres marques suivantes : FSEF , FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE , PRELUDE , SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI , SPASE SERVICE PERSONNALISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI


Fondation Santé des Etudiants de France, fondation - 8 rue Emile Deutsch de la Meurthe - 75014 - PARIS - France - SIREN 7

Clinique du Grésivaudan, établissement sanitaire - 10 avenue du Maquis du Grésivaudan - 38702 - LA TRONCHE Cedex - France - SIREN 7


Clinique du Grésivaudan, Mme JABOIN Isabelle - 10 avenue du Maquis du Grésivaudan - 38702 - LA TRONCHE Cedex - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636924 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Hébergement temporaire.